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Avis d’appel à candidatures en vue de la passation d’une convention d’occupation du domaine public pour la mise en place et l’exploitation de distributeurs automatiques

Contexte :

La commune de Nogent-sur-Oise a plusieurs sites sur lesquels sont implantés des distributeurs automatiques proposant deux types de produits : boissons chaudes (café, thé...) et boissons froides/denrées d’appoint.

Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la réglementation imposée par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (articles L.2122-1 et suivants) et non dans le cadre de celle relative aux contrats de commande publique. Il a pour objet de satisfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence qui incombent à la collectivité en ce que l’occupation du domaine public sera consentie en vue d’une exploitation économique.

Des emplacements seront réservés aux distributeurs automatiques au niveau du domaine public de la commune sur divers sites. La commune est susceptible de demander l’implantation d’autres distributeurs automatiques en cours de contrat en fonction de l’évolution de son besoin.

Identité de la personne publique :

Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle
60180 NOGENT-SUR-OISE
03.44.66.30.30

Lieux d’installation et d’exploitation :

- Mairie de Nogent-sur-Oise située au 74 rue du Général de Gaulle

- Château des Rochers situé au 1 rue Faidherbe

- Médiathèque située au 1 rue Denis Diderot

A titre d’information :

- Les prix pratiqués actuellement sont les suivants :
Boissons chaudes : entre 0,30 € et 0,35 €
Boissons froides : entre 0,70 € et 0,80 €
Confiseries, gâteaux et barres chocolatées : entre 0,60 € et 1 €

- Le nombre d’agents en Mairie est approximativement de 80.

- La capacité d’accueil maximale du Château des Rochers est actuellement évaluée à 570 personnes, à noter que ce Centre culturel de la commune est à usage de Studio son, Conservatoire de musique et de salle de spectacles. Le nombre d’agents présents sur ce site est évalué à 25 et le nombre de personnes inscrites au Conservatoire, à 250 adhérents.

- Le nombre d’agents présents à la Médiathèque est actuellement évalué à 15 et le nombre d’adhérents, à 2 000.

- Le nombre de distributeurs est actuellement de 6 (1 distributeur de boissons chaudes et un distributeur de boissons froides et de denrées par site – nombre de sites concernés actuellement : 3, à savoir dans les locaux administratifs de la Mairie et du Centre de Ressources Municipal et au sein du Château des Rochers).
Les 2 distributeurs présents au Centre de Ressources Municipal font actuellement l’objet d’un contrat dont la résiliation sera prononcée à compter du 24 mars 2020, la Ville souhaite donc que le candidat soit en mesure de pourvoir ce site dans la continuité, après récupération du matériel par le prestataire actuel.

Durée du contrat : 3 ans renouvelable tacitement par périodes de un an, dans la limite de deux reconductions maximum.

Redevance : La redevance qui sera perçue par la Commune sera proposée par les candidats et fait partie des critères de sélection.

Éléments à fournir à l’appui de la candidature :

- Une offre détaillant le matériel mis à disposition, la liste des boissons et denrées d’appoint qui seront proposées, les engagements de la société en terme de gestion des distributeurs automatiques (fréquences de réapprovisionnement et délais d’intervention en cas de panne), les données techniques utiles relatives au matériel qui sera installé (type et dimension des machines, modalités de paiement acceptées). A noter que les matériels mis à dispositions dans le cadre de ce contrat devront être récents (moins de 5 ans d’âge), voire neufs.
- Une grille tarifaire détaillée par article (à noter que les produits similaires devront avoir le même tarif pour tous les distributeurs quelque soit le lieu d’installation).
- La liste des références de la société sur des contrats de même type.
- Un planning prévisionnel du déploiement du matériel sur les différents sites précités à considérer un déploiement en fin d’année 2019.

Critères pris en compte pour l’attribution du contrat par ordre de priorité :

Qualité de l’offre
Réactivité du prestataire
Taux de redevance proposé

Date limite de remise des candidatures : 15 septembre 2019 à 17h30

Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées.

La Commune se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.

Adresse de réception des candidatures transmises sous format papier :
Mairie de Nogent-sur-Oise – 74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE

Adresse email de réception des candidatures transmises par voie électronique : juridique@nogentsuroise.fr

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